Les droits individuels sont définis par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Celui-ci précise que chaque résident a droit au respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
Il doit aussi bénéficier d’une prise en charge et d’un accompagnement individualisé de qualité « favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé ».
Ce consentement doit être systématiquement sollicité lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. À défaut, celui de son représentant légal doit être recherché. Chaque personne a aussi droit à la confidentialité des informations la concernant.
En outre, la charte des droits et libertés de la personne accueillie réaffirme la liberté d’exercice d’une pratique religieuse, des droits civiques ou encore la possibilité de circuler librement.
Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante